Mentions légales

Article 1 – OBJET

La présente note a pour objet de définir les modalités selon lesquelles XX XXXXX ou ses filiales et entités affiliées met à la disposition des utilisateur le Site et les conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion à ce Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que XX XXXXX ou ses filiales et entités affiliées se réservent de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé de ne pas utiliser ce Site.

Article 2 – ACCÈS AU SITE

En règle générale, il est possible d’avoir accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans que pour autant les Déviations soit tenue à une obligation de parvenir à le maintenir accessible. Il est précisé qu’à sa seule discrétion, XX XXXXX ou ses filiales et entités affiliées ont le droit de suspendre, interrompre ou annuler l’accès au Site dans les cas suivants mais dont la liste n’est pas limitative : force majeur, problèmes informatiques ou difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance. XX XXXXX ou ses filiales et entités affiliées ne sont en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin, qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.

Article 3 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

XX XXXXX ou ses filiales et entités affiliées sont les propriétaires des droits, titres et intérêts liés au nom et au logo de la marque de XX XXXXX.  Le Site et tous les éléments de son contenu (photographies, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs…) sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques. En conséquence, toute utilisation de ces éléments est strictement interdite à l’exception toutefois des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5.2 du Code de la propriété intellectuelle ou droits voisins concernés.

Par ailleurs, en application du Code français de la Propriété intellectuelle et, plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit d’utiliser pour un usage autre que privé et notamment de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement sous forme de quoi que ce soit , sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur, les données, la présentation ou l’organisation du Site ainsi que les textes, images, photographies et plus généralement toutes les ŒUVRES protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le Site. L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des ŒUVRES figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.

ARTICLE 4 – COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec XX XXXXX par courrier électronique, les utilisateurs devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées par les Déviations aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations qui figurent sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de XX XXXXX qui reste libre d’enrichir, mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu et des présentations des pages de son Site à tout moment et sans avertissement. XX XXXXX n’est soumise qu’à une simple obligation de moyens concernant les documents et informations mis à disposition des utilisateurs du Site. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. XX XXXXX ou ses filiales et entités affiliées ne peuvent pas garantir le caractère exhaustif et l’exactitude des documents et informations du Site, ni l’accès continu du Site. En conséquence, XX XXXXX ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ce Site, de l’utilisation du contenu de ce Site ou du recours par les utilisateurs à de quelconques informations fournies sur ce Site, notamment en cas d’inexactitude, omission, imprécision ou erreur typographique. De même XX XXXXX ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant  entraîné une modification des documents et informations mis à disposition sur le Site.

COOKIES

Le Site utilise des « cookies » pour que vous puissiez vous connecter à nos services et personnaliser votre utilisation d’Internet. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il contient des informations qui peuvent être lues par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur. Les cookies ont pour principale fonction de stocker vos préférences et d’autres informations sur votre ordinateur, ce qui vous évite d’avoir à entrer les mêmes informations et à afficher votre contenu personnalisé lors de vos visites ultérieures de ces sites. Si vous utilisez un ordinateur public ou si vous préférez que cette information ne soit pas stockée, sélectionnez le bouton adéquat sur la page de connexion. De la sorte le cookie ne sera pas utilisé. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web les acceptent automatiquement, mais il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur si vous préférez les refuser. Si vous refusez les coolies, il est possible que vous n’arriviez pas à vous connecter ou à utiliser certaines fonctions du Site qui peuvent dépendre des cookies. Si vous acceptez les cookies, vous avez également la possibilité de supprimer les cookies en sélectionnant les « outils ». Si vous souhaitez supprimer des cookies, des paramètres ou des préférences contrôlés par ces cookies seront supprimés et vous risquez de devoir les recréer.

DROIT APPLICABLE 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue des présentes mentions légales est la langue française. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version linguistique, les dispositions de la version française prévaudront. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.